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Règlement PMR

Droits des personnes à mobilité réduite

Qu'entend-on par personnes à mobilité réduite ?

On considérera comme « voyageurs à mobilité réduite », aux effets, entre autres, de l'utilisation de places et d'espaces réservés à l'intérieur des véhicules, les groupes d’usagers suivants :

  • Personnes se déplaçant en fauteuil roulant.
  • Personnes ayant des difficultés de type sensoriel (vision, audition, expression orale), intellectuel ou présentant d’importantes difficultés pour utiliser un service de transport conventionnel.
  • Personnes qui, pour des facteurs anthropométriques, ont des difficultés de mouvement qui limitent leur capacité d’accès aux différents espaces ou usages des sièges.
  • Personnes atteintes de problèmes cardiaques ou maladies respiratoires ou autres maladies gênant la mobilité.
  • Personnes qui en raison de leur âge avancé ont des difficultés à se déplacer ou qui ne peuvent se déplacer de manière autonome.
  • Femmes enceintes ou personnes accompagnées d’un mineur.
  • Personnes ayant un membre immobilisé, dans le plâtre ou se déplaçant avec des béquilles.
  • Personnes présentant un problème de mobilité fonctionnelle qui gêne leur déplacement.
  • En général, toute personne qui, en raison de ses circonstances personnelles, ne peut pas voyager debout sans risque pour elle-même ou pour des tiers.

Droits des personnes à mobilité réduite.

  • À accéder ou à descendre de l’autobus par la porte qui leur convient le mieux.
  • Dans les cas où il existe une rampe ou plateforme, à que celle-ci soit activée lorsque la personne handicapée se déplace en fauteuil roulant.
  • À utiliser les sièges réservés de manière prioritaire aux personnes à mobilité réduite.

Personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant.

Dans les véhicules équipés de rampe ou plateforme dans les services de moins de 40 kilomètres, ces personnes devront occuper, une fois à l’intérieur du véhicule, les espaces destinés aux fauteuils roulants et utiliser la ceinture de sécurité.

Dans les services de plus de 40 kilomètres, à condition d'avoir respecté le protocole relatif à la demande d'autobus adapté. *

Le nombre maximum de personnes à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant pouvant voyager simultanément à bord de l’autobus est de deux.

* Protocole de demande d’autobus adapté pour personnes handicapées en fauteuil roulant :

Afin d’adapter l’autobus à leurs besoins, les personnes handicapées obligées de se déplacer en fauteuil roulant dans le cas d’un trajet longue distance (plus de 40 kilomètres), devront le notifier à l’entreprise au moins 24 heures avant l’heure du départ, soit par téléphone au Téléphone d’Attention au Client +34 900 12 14 00 (du lundi au dimanche de 07 h 30 à 21 h 30) soit en se présentant à l’un de nos guichets.

Obligations de l’entreprise et du personnel de conduite.

  • Se rapprocher le plus possible du trottoir afin de faciliter l’accès à l'autobus ainsi que la descente.
  • Activer les systèmes existants destinés à diminuer la hauteur du plancher (véhicules dotés d’un système d’agenouillement)
  • Faciliter le paiement.

Pour l’accès des berceaux ou poussettes à l’intérieur de l’autobus, on utilisera la porte la plus proche de l'espace réservé à leur transport.

Actualisé le 1er février 2019